Remarque : Ces conditions générales sont un modèle. Saisissez les coordonnées de votre entreprise dans les [crochets]. Nous recommandons expressément de faire vérifier les conditions par un avocat allemand ou un service tel que Händlerbund / Trusted Shops Legal avant utilisation — des conditions incorrectes ou manquantes peuvent donner lieu en Allemagne à des mises en demeure payantes (Abmahnungen).

§ 1 Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des entrepreneurs, ces CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à y faire de nouveau référence. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

§ 2 Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec :

[NOM COMPLET DE L'ENTREPRISE]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
Représentée par : [Prénom et nom]
E-mail : [E-MAIL]

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoi, par e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation par e-mail.

§ 3 Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV sous forme de texte (par exemple par e-mail). Vous pouvez consulter le texte du contrat après la commande dans votre compte client, si vous en avez créé un.

§ 4 Conditions de livraison

Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix de produit indiqués. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le montant des éventuels frais de port avec les offres.

À partir d'une valeur de commande de 65,00 €, nous livrons sans frais de port en Allemagne.

L'expédition se fait depuis les Pays-Bas. Le délai de livraison en Allemagne est généralement de 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.

Par principe, nous ne livrons que par expédition. Le retrait sur place de la marchandise n'est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas en points relais automatiques (Packstationen).

§ 5 Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

• Carte de crédit — En passant la commande, vous transmettez en même temps les données de votre carte. Votre carte de crédit est débitée après l'expédition de la marchandise.
• PayPal, PayPal Express — Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, vous devez y être inscrit ou vous inscrire, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
• Klarna — Achat sur facture / virement instantané / paiement en plusieurs fois — En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons différentes options de paiement. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna.
• Shop Pay, Apple Pay, Google Pay — Paiements express via Shopify.

Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation complètes de chaque mode de paiement sur le site web du prestataire concerné.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les entrepreneurs, il s'applique en outre : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

§ 7 Dommages de transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter dans les meilleurs délais. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport.

§ 8 Garantie légale et garanties

Sauf accord exprès contraire, les droits légaux de responsabilité pour défauts s'appliquent. Pour les marchandises d'occasion, par dérogation à la réglementation légale : Le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter de la remise de la marchandise. La réduction des délais ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts fondées sur une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou sur des obligations contractuelles essentielles, ni aux dommages résultant d'un manquement par négligence grave ou intentionnel ainsi que du dol.

Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des droits pour défauts sur des marchandises nouvellement fabriquées est d'un an à compter du transfert des risques.

Toute garantie supplémentaire accordée par nous ou par le fabricant vous sera communiquée avec le produit dans des conditions de garantie distinctes.

§ 9 Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, lorsqu'elles sont convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution permet avant tout la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.

Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

§ 10 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation des consommateurs.

§ 11 Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges issus des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Version des CGV : [insérer la date]