Remarque : Cette page contient des espaces réservés entre [crochets]. Veuillez saisir les coordonnées de votre entreprise. Le libellé légal de l'information sur le droit de rétractation ne peut être adapté que dans les crochets indiqués ci-dessous. En cas de doute, faites vérifier la page par un avocat allemand ou un service tel que Händlerbund / Trusted Shops Legal.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

[NOM COMPLET DE L'ENTREPRISE]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [E-MAIL]

de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, dont l'usage n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation de ce contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens. [Optionnel : si vous prenez en charge les frais de retour, remplacez cette phrase par : « Nous prenons en charge les frais de renvoi des biens."]

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Délai de retour généreux

Au-delà du droit légal de rétractation, nous vous accordons un délai de retour de 90 jours. Vous trouverez les conditions détaillées de notre délai de retour étendu sur notre page Livraison & Retours.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mêlés de manière indissociable avec d'autres articles.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)